Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : janvier 2026
La présente politique décrit la manière dont QUALI CHUTES collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site www.qualichutes.com (le « Site »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est : QUALI CHUTES, SARL au capital de 35 000 euros, 5557 Zone des Alizés, Parc du Hode 2, 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville, France – RCS Le Havre 484 894 217.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : sav@qualichutes.com.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Nous collectons :
- Données de compte et de commande : civilité, nom, prénom, raison sociale, adresses de facturation et de livraison, courriel, téléphone, historique de commandes.
- Données de paiement : traitées directement par nos prestataires de paiement ; nous ne conservons pas vos numéros de carte bancaire.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, données de connexion et cookies (voir section 7).
3. FINALITÉS ET BASES LÉGALES
- Gestion des commandes, livraisons, factures et SAV – exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Gestion du compte client – exécution du contrat.
- Obligations comptables, fiscales et légales – obligation légale (art. 6.1.c).
- Prévention de la fraude et sécurité du Site – intérêt légitime (art. 6.1.f).
- Envoi d'informations commerciales et newsletters – consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime pour les clients existants sur des produits analogues.
- Mesure d'audience et amélioration du Site – consentement pour les cookies non essentiels.
4. DESTINATAIRES
Vos données sont destinées aux services internes de QUALI CHUTES et à ses sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution des prestations : prestataires de paiement, transporteurs (Geodis Calberson / France Express, France Alliance / Normandie Acheminement, Mondial Relay), hébergeur, prestataire d'emailing, éventuels outils de mesure d'audience. Ces tiers n'agissent que sur instruction et dans le cadre de leurs missions. Vos données peuvent également être communiquées pour répondre à une obligation légale ou à une demande des autorités.
5. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Si un sous-traitant venait à traiter des données hors de l'UE, ce transfert serait encadré par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD (notamment clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. DURÉES DE CONSERVATION
- Données de commande et de facturation : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pour respecter les obligations légales (notamment 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de compte client : pendant la durée de vie du compte, puis 3 ans après le dernier contact actif.
- Prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect.
- Cookies : 13 mois maximum.
7. COOKIES
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier, session, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement, ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation soumis à votre consentement. Vous pouvez à tout moment paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau dédié ou les réglages de votre navigateur.
8. VOS DROITS
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits par courriel à sav@qualichutes.com ou par courrier à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité si nécessaire. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).
9. SÉCURITÉ
QUALI CHUTES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès, altération, divulgation ou destruction non autorisés (connexions chiffrées, hébergement sécurisé, contrôle des accès).
10. MODIFICATIONS
La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.