Pour une expérience de navigation robuste et sans rouille sur notre site, nous utilisons des cookies. En poursuivant votre navigation, vous acceptez leur utilisation. Pour plus de détails, consulter notre politique de confidentialité.

Trouvez votre matière première idéale en un temps record, dans la nuance et les dimensions souhaitées pour vos projets d'usinages !
Avis clients

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.qualichutes.com (le « Site ») les présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :
QUALI CHUTES, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 35 000 euros.
Siège social : 5557 Zone des Alizés, Parc du Hode 2 (voie des Hérons), 76430 Saint-Vigor-d'Ymonville, France.
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Havre sous le numéro 484 894 217.
N° de TVA intracommunautaire : FR47 484 894 217.
Courriel : sav@qualichutes.com.

Ci-après l'« Éditeur ».

ARTICLE 2 – DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication est M. ROMEO, en sa qualité de gérant de la société QUALI CHUTES.

ARTICLE 3 – HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par :
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – tél. 1007 – www.ovhcloud.com.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, et besoins de maintenance. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité, interruption ou suspension du Site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logos, marques, base de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite de l'Éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

ARTICLE 6 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les modalités sont détaillées dans notre Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : sav@qualichutes.com.

ARTICLE 7 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement des litiges est également disponible : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE VENTE

Toute commande sur le Site est régie par nos Conditions générales de vente.

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.